Conditions de service

En vigueur le 1er Septembre 2024

1. Introduction

Bienvenue chez Cactuce. En accédant à ou en utilisant nos services de numérisation pour les agences gouvernementales africaines, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions de service et d'en être lié. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services fournis

Cactuce propose des services de numérisation abordables et de haute qualité visant à améliorer l'efficacité et la transparence des gouvernements. Nos services comprennent, sans s'y limiter, la numérisation de documents, la gestion des données et des solutions de transformation numérique. Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser nos services à tout moment sans préavis.

3. Responsabilités des utilisateurs

Vous acceptez d'utiliser nos services conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur. Vous êtes responsable de vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour. Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées, y compris, mais sans s'y limiter, pour transmettre du contenu nuisible ou perturbateur.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et les matériaux fournis par Cactuce, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de Cactuce ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser autrement le contenu de nos services sans notre consentement écrit préalable.

5. Paiement et frais

Tous les frais associés à nos services seront précisés dans les accords de service correspondants. Vous acceptez de régler tous les frais et charges applicables en temps voulu. Cactuce se réserve le droit de modifier nos tarifs ou notre structure tarifaire à tout moment.

6. Limitation de responsabilité

Cactuce décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation de nos services ou de l'incapacité à accéder à ou à utiliser nos services. Nous ne garantissons ni ne faisons de déclarations concernant l'exactitude ou la fiabilité des services fournis.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Cactuce, ses filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation de nos services ou de la violation de ces Conditions de service.

8. Résiliation

Cactuce se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à sa seule discrétion, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. En cas de résiliation, toutes les dispositions des Conditions de service qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

9. Loi applicable

Ces Conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois du Bénin. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au Bénin.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de service de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page, et votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des termes mis à jour.

11. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Équipe de confidentialité de Cactuce
Email: privacy@cactuce.com

Addresse Cotonou, Bénin